DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES OBLIGATIONS

Étude des conflits de lois dans le domaine des obligations contractuelles et non contractuelles. Le programme du séminaire porte sur les règlements Rome I et Rome II, dont il propose une étude approfondie. Dans sa première partie, le séminaire traitera une série de questions communes aux deux règlements (méthode des qualifications autonomes, définition des champs d'application respectifs, relations avec les conventions internationales et le droit de l'Union, autonomie de la volonté, clause d'exception, lois de police, définition de la résidence habituelle, etc.). Dans une seconde partie, le séminaire se poursuivra avec l'étude spécifique de chacun des règlements, en privilégiant les questions d'actualité. L'attention sera portée tant aux questions théoriques et méthodologiques qu'aux enjeux pratiques du droit international privé des obligations.